Doublement du Prêt à 0%

le 22 décembre 2008 10:10

Deux décrets sont parus au Journal officiel du 20 décembre. Ils modifient ou complètent les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et permettent à compter du 15 janvier 2009 (date d ‘émission de l’offre), et jusqu’au 31 décembre 2009, un doublement effectif du PTZ pour les logements neufs

Les offres de prêt PTZ pour les logements anciens ne sont pas concernées par les nouvelles mesures. De même les plafonds de ressources PTZ ne sont pas modifiés.

Nouveau calcul du montant de base du PTZ et revalorisation du coût plafond d’opération pour les logements neufs

Pour permettre un doublement effectif du PTZ dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d’opération sont modifiés.

Le montant de base du prêt à 0 % est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants :

100 % du montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération. les prêts familiaux qui font l’objet d’un acte notarié sont pris en compte.
30 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l’opération. Ce taux est porté à 40 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles.

Le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du montant de base du PTZ est revalorisé en fonction des zones A, B et C.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Logement neuf
	Prix maximum pris en compte (en €)			Montant maximum de PTZ (en €)*			Montant maximum en ZFU ZUS (en €)*
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	107.000	88.000	69.000	32.100	26.400	20.700	42.800	35.200	27.600
2	150.000	126.500	103.000	45.000	37.950	30.900	60.000	50.600	41.200
3	167.000	143.000	119.000	50.100	42.900	35.700	66.800	57.200	47.600
4	183.500	159.000	134.500	55.050	47.700	40.350	73.400	63.600	53.800
5	200.500	175.500	150.000	60.150	52.650	45.000	80.200	70.200	60.000
6 et plus	217.000	191.500	165.500	65.100	57.450	49.650	86.800	76.600	66.200

Conditions de remboursement du PTZ

Les périodes de remboursement du PTZ dans le neuf sont significativement allongées.
Jusqu’ présent, les conditions de remboursement du PTZ étaient déterminées en fonction des ressources de l’emprunteur et tenaient compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant pour la même opération. A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont aussi fonction de la localisation du logement et du caractère ancien ou neuf de l’opération.

Gérald BRANCHE