ICF Le Blog de l'actualité Juridique et Fiscale

Juridique & Fiscal

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21% - un score qui reste historique en matière de défiscalisation

le 14 mai 2012

Le dispositif Scellier prendra fin au 31 décembre 2012. Il reste encore quelques mois pour profiter de cette formidable incitation fiscale à l’investissement immobilier. Pour ne rien regretter, je vous propose un tour d’horizon rapide sur les principes essentiels de la Loi Scellier. La loi...

Castle Park - GEX : Programme immobilier Scellier BBC 21% - 2014Castle Park est une magnifique résidence au cœur d’un parc de 3ha à GEX. La proximité de la Su

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Fiscalité : ce qui vous attend !

le 10 mai 2012

Suite à l’élection de François Hollande, de nombreuses modifications de notre fiscalité sont à prévoir. Voici donc un petit panel des principales modifications à venir qui sont déjà connues et annoncées. Impôt sur le revenu : Création d’une tranche d’imposition à 45% pour les revenus...

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En 2012, il faut voter, et investir dans l’immobilier

le 20 avril 2012

En cette veille de week-end citoyen, il me paraît naturel d’apporter une modeste contribution à l’encouragement civique. Quelque soit les convictions des uns et des autres, l’essentiel est de participer à la vie démocratique. 1er et second tour sont tout aussi importants, et il est indispensable...

Castle Park - GEX : Programme immobilier Scellier BBC 21% - 2014Castle Park est une magnifique résidence au cœur d’un parc de 3ha à GEX. La proximité de la Su

Parc Attitude – Lyon 3ème : Défiscalisation 2013 - Scellier BBC 13%« Parc Attitude » représente une opportunité d’investissement immobilier neuf en ple

LE CLOS ST MICHEL – Résidence de tourisme *** - CHINON – Val de Loire – LMNP Bouvard 2013 – rentabilité de 5.10%Résidence de tourisme*** à Chinon, programme immobilier neuf patrimonial au cœur de Val de Loire,

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Aménagements des réductions d’impôts Scellier et Bouvard

le 08 décembre 2011

Dans le cadre du projet de loi de finance 2012, le sénat a adopté samedi 3 décembre, un certain nombre de mesures concernant la loi Scellier et le dispositif Censi-Bouvard. Les sénateurs ont validé en grande partie les textes adoptés initialement par les députés, tel que je vous les exposais dans...

Résidence de tourisme 4 étoiles - Le Pont du Gard – LMNP Bouvard 2013MMV by Terresens propose une résidence de tourisme écologique 4 étoile au Pont du Gard qui permet

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Scellier et Bouvard : le coup de rabot devient coup de massue !

le 18 novembre 2011

Dans mon article du 25 octobre « Défiscalisation et réduction d’impôts : ce qui change pour les investissements immobiliers locatifs Scellier et Bouvard en 2012 », je vous faisais part du projet loi de finance 2012 déposé par l’assemblée Nationale, et des révisions programmées pour...

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Loi Scellier : sacrifiée sur l’autel du triple A

le 08 novembre 2011

Le gouvernement Fillon vient d’annoncer la suppression des dispositifs Scellier et Bouvard dès le 31/12/2012 dans le cadre d’un nouveau plan anti déficit… alors qu’il était prévu dans le projet de loi de finance 2012 de les prolonger jusqu’en 2015 en diminuant significativement le taux des...

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Le PEA assurance différent du PEA bancaire

le 17 octobre 2011

Placement financier : pea contrat de capitalisation, pea assurance vie. Le PEA institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992 est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions.

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Investissement locatif : analyse de l’évolution des loyers

le 27 septembre 2011

Entre 1998 et 2011, la progression des loyers de marché s’est faite au rythme annuel moyen de 3%. Certaines régions ont connu des progressions plus rapides, c’est le cas notamment pour PACA (+ 4.0 % par an) et Rhône-Alpes (+ 3.5 % par an). Ces progressions illustrent des marchés sous tensions, de...

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La nouvelle fiscalité de l’assurance vie

le 16 septembre 2011

L’année 2011 aura été fertile en modifications fiscales en tout genre, et l’assurance vie n’est pas en reste. Voyons donc un petit panorama des principales nouveautés. Modification de l’article 990 I Rappelons qu’auparavant, cet article prévoyait un prélèvement forfaitaire de 20% applicable aux...

* : net de frais de gestion du contrat et hors prélèvements sociaux Mentions légales S

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Investissement Immobilier locatif : lifting annuel du dispositif Scellier

le 13 septembre 2011

Les discussions sont lancées en prévision du prochain et dernier projet de loi de finance du gouvernement actuel, celui de 2012. « Un gouvernement en action jusqu’au bout » … et pour le prouver, rien de tel qu’une énième révision des niches fiscales. Le dispositif d’incitation fiscale...

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Nouvelles taxation de plus-values immobilières

le 08 septembre 2011

Les députés se sont donc mis d’accord sur la nouvelle fiscalité immobilière appliquée au plus-value. Le texte final est encore différent des nombreuses variantes qui ont fait l’objet de bruits de couloirs et autres déclarations à la presse. Ainsi, les plus-values immobilières réalisées suite à la...

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Plus-values immobilières : réforme du mécanisme d’exonération

le 06 septembre 2011

Plus-values immobilières : réforme du mécanisme d’exonération Les députés examinent aujourd’hui le collectif budgétaire, et plus particulièrement les règles applicables au traitement fiscal des plus-values immobilières, hors résidence principale. Les versions ont bien évoluées en dix jours,...

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L’assurance vie touchée par la loi de finances

le 11 juillet 2011

Contrairement à ce que l’on pouvait penser tant le lobby des assureurs avait jusqu’à présent fait preuve de son efficacité, les contrats d’assurance vie vont bien être touchés par la réforme fiscale qui devrait être finalisée ces jours. Clause bénéficiaire : fin de l’avantage du...

* : net de frais de gestion du contrat et hors prélèvements sociaux Mentions légales S

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ISF…un projet fiscal aberrant !

le 10 mars 2011

La question de l’ISF reste décidemment un sujet complexe et épineux dans notre beau pays. Le conserver, le réduire, le supprimer, toutes les hypothèses y passent, mais la dernière en date me laisse perplexe… Jugez plutôt : l’idée qui a germé dans les cerveaux aiguisés de nos...

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Fiscalité du patrimoine : l'assurance vie va t'elle être touchée ?

le 31 janvier 2011

Pourquoi l’assurance vie devrait être davantage taxée … Le gouvernement s’attaque cette année à la réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est le grand objectif de l’année en cours, et l’un des derniers, si ce n’est le dernier, grand chantier du quinquennat. Les bruits et rumeurs divers...

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Plafond de loyer Scellier au 1er janvier 2011

le 06 janvier 2011

Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011 Nous vous en parlions dans notre article du 6 octobre dernier « Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard : Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts », les...

Scellier BBC proche BORDEAUX, Défiscalisation 2012Il n'y a plus d'offre disponible sur ces programmes immobiliers. Nous vous proposons de découvrir u

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Censi Bouvard : Pas de sursis pour le taux plein à 25%

le 23 décembre 2010

Le texte définitif de la commission mixte paritaire qui a fait suite aux discussions entre sénateurs et députés, qui n'étaient pas du même avis, a été rédigé de façon incomplète ou insatisfaisante. La CMP a validé le délai supplémentaire d'un mois pour passer les actes d'achat authentiques, mais...

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Scellier et Censi Bouvard : le taux plein à 25% est prolongé jusqu’au 31 janvier 2011

le 15 décembre 2010

En complément de la mesure transitoire adoptée pour l’application du coup de rabot fiscal (voir notre article du 25 novembre : « coup de rabot sur les défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard »), les députés ont adopté un amendement à la loi de finance rectificative pour 2010, afin...

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Résidences de tourisme : suppression du dispositif de défiscalisation ZRR

le 08 décembre 2010

La réduction d’impôts dite « Demessine » sera supprimée à compter du 1er janvier pour les programmes immobiliers neufs. Décision adoptée par le sénat le 5 décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Ce dispositif avait pour objectif d’encourager les investissements...

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Coup de rabot sur les défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard

le 25 novembre 2010

Ce qu’il faut comprendre de l’article 58 du projet de loi de finance 2011. L’article 58 du projet de loi finances 2011 instaure une réduction de 10 % du taux de certains avantages fiscaux, dont ceux liés aux investissements immobiliers dans le cadre des dispositifs Scellier et Bouvard. Le projet...

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Inter professionnalité : Scellier et éco-conditionnalité

le 06 avril 2010

Cédric VIAL, avocat spécialiste en droit de l’urbanisme, revient sur un sujet sensible, qui a fait le buzz depuis 2 ans sur notre blog. Nous le remercions pour cette nouvelle intervention, au cœur des préoccupations des nombreux lecteurs réguliers du blog de l’investissement...

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La SIDEX et l’aide aux PME françaises :

le 31 mars 2010

Cet organisme à pour but d’aider les PME à développer leur niveau de chiffre d’affaires à l’exportation en les aidant soit : pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, pour prospecter de nouveaux marchés. Qui peut bénéficier du...

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Bouclier fiscal et déficits reportables

le 26 mars 2010

Un conflit entre la cour de cassation et le conseil d’Etat a mis en lumière le régime de distribution de dividendes, tentant de soumettre ces derniers aux charges sociales.

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Réforme de la TVA immobilière.

le 24 mars 2010

La réforme de la TVA applicables aux opérations immobilières : entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010, cette réforme fait suite aux menaces de sanctions de la commission européennes afin que la France se conforme au droit européen. Ce qui change en matière de TVA : - l’inversion du...

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Inter Professionnalité : Tribune ouverte à Cédric Vial

le 18 mars 2010

L’inter professionnalité est souvent revendiquée dans les métiers de conseils. Le Groupe ICF a décidé d’offrir aux lecteurs réguliers du blog de l’investissement patrimonial, des réflexions et des analyses d’autres professionnels de la fiscalité, des marchés financiers, de l’immobilier, et du...

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PME et investissements privés

le 15 mars 2010

L'investissement dans le capital des PME La réduction d’impôts en faveur des souscriptions au capital des PME par des personnes physiques devait initialement prendre fin en décembre 2010. La loi de finance 2010 vient de proroger cette possibilité jusqu’en décembre 2012. Rappelons que ce...

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Contrat d'assurance vie et ISF

le 25 février 2010

OSEO est-elle une banque ? La réponse est directe et sans détours : oui ! L’ancienne BDPME : Banque pour le développement des petites et moyennes entreprises a gardé sa vocation première d’établissement financier distributeur de crédit au profit de nos PME ;...

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Girardin: la défiscalisation du soleil

le 12 février 2010

Hiver, neige, froid, vent glacial, cet hiver rigoureux explique peut être le regain d’intérêt que portent de nombreux investisseurs à la Girardin Industriel ou à la Girardin Immobilier dans les DOM. Nous ne souhaitons pas proposer à nos clients des opérations en Girardin industriel ou Scellier...

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Assurance vie et bouclier fiscal

le 18 janvier 2010

Le conseil d'Etat vient d'apporter un coup de pouce de poids aux détenteurs de contrats d'assurance vie bénéficiant du bouclier fiscal. En effet, jusqu' présent la règle était que les revenus des contrats d'assurance vie devaient rentrer dans le calcul des revenus à prendre en compte dans...

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Le non coté et le PEA

le 14 janvier 2010

Revenus des actions et parts non cotées détenues dans un PEA Le PEA institué par la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions....

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Loi de finances 2010 : principales modifications fiscales

le 08 janvier 2010

Un conflit entre la cour de cassation et le conseil d’Etat a mis en lumière le régime de distribution de dividendes, tentant de soumettre ces derniers aux charges sociales.

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Le dispositif Scellier restera à 25% en 2010

le 16 décembre 2009

Qu’est-ce que je vous disais : « Un pas en avant, deux pas en arrière » « Les exercices » ne sont pas encore terminés dans les discussions du projet de loi de finance 2010 et notamment au sujet du dispositif Scellier. Cependant, sénateurs et députés semblent avoir trouvé...

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Investissements en Résidence de services - LMNP Bouvard

le 14 décembre 2009

Alors que notre gouvernement et nos élus débattent pour savoir s’il convient ou non de réviser les règles du dispositif Scellier (dispositif trop efficace et simple pour durer), il semble que les investissements en résidences de services ont valeur de refuge en cette fin d’année. En effet,...

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Loi de finance 2010 : les discussions sur le dispositif Scellier

le 07 décembre 2009

Une fois n’est pas coutume, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale entrent à nouveau dans leur danse de fin d’année qui consiste à faire un pas en avant…puis deux pas en arrière. Jugez plutôt ! Vendredi 14 novembre, après examen de l’article 44 du projet de loi...

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Taxation de l'assurance vie

le 13 novembre 2009

La taxation de l’assurance vie aux prélèvements sociaux semble se confirmer…. Le 3 novembre, les députés ont adopté le projet de loi de finances portant notamment sur l’ imposition aux prélèvements sociaux des plus-values enregistrées sur les contrats d’assurance vie en unités de comptes...

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La commission des Finances défend la loi Scellier

le 09 novembre 2009

Quel taux de réduction d’impôt pour la loi Scellier ? Il n’est pas inutile de rappeler qu’actuellement, la loi Scellier bénéficie d’un taux de réduction d’impôt égal à 25% du prix de revient du bien pour tout acte d’acquisition rentrant dans le cadre de la loi et signé avant le 31 décembre...

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Les garanties sur prêts immobiliers

le 13 octobre 2009

•Prêts immobiliers et garanties, comment s’y retrouver ? Le recours à un financement immobilier dans le but d’acquérir sa résidence principale ou d’effectuer un investissement locatif relève du parcours du combattant. Le fait de s’intéresser au calcul du TEG ou de recourir à une...

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Projet de Loi de Finances : la CSG s’impose à l’assurance vie et aux valeurs mobilières

le 05 octobre 2009

Après la décision d’imposer le paiement de la CSG dès le premier euro sur les plus values mobilières (rappelons qu’aujourd’hui la taxation s’applique uniquement, en cas de dépassement d’un seul de cession de 25.730 euros par an) à compter du 1er ,janvier 2010, le gouvernement souhaite inclure dans...

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Scellier / Robien / Borloo

le 13 mai 2009

Le nouveau zonage est enfin disponible ! L’arrêté du 29 avril 2009 modifie le classement des communes par zones applicable à certaines aides au logement. Ce nouveau zonage concerne de nombreux dispositifs : ...

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Loi Scellier : un décret encore très attendu.

le 30 janvier 2009

La loi Scellier est-elle seulement réservée aux logements conformes à la RT 2005 ? Il n’a pas fallu longtemps pour que cette nouveauté fiscale, au fort effet levier pour le plus grand nombre, attire de nouveau les investisseurs vers la chasse aux bons investissements immobiliers. Les...

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Plafonnement des niches fiscales

le 14 janvier 2009

L’optimisation fiscale devient un art complexe La loi de finance 2009 instaure pour la première fois un plafonnement des avantages fiscaux obtenus par l’utilisation de mécanismes de réduction du revenu imposable, de réduction ou crédit d’impôt. Le total des avantages fiscaux ne peut pas...

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Nouvelle loi Scellier et fin des dispositifs Robien et Borloo

le 23 décembre 2008

Déficit Foncier vs Réduction d’impôts La loi de finances rectificative pour 2008, adoptée ce 22 décembre fixe un terme aux dispositifs Robien et Borloo actuels, au 31/12/2009. En remplacement, les parlementaires proposent un nouveau dispositif qui s’inspire des logiques de...

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Les nouvelles règles des investissements Malraux et Monument Historique

le 23 décembre 2008

Projet de loi de finance 2009 : ce qui change pour ... la loi Malraux... Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu, à raison des dépenses qu’ils supportent en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti ; sont concernés les immeubles pour...

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Les investissements LMP et LMNP donnent droit à réduction d'impôts

le 23 décembre 2008

Projet de loi de finance 2009 : mode d'emploi de la Location Meublée : A compter du 1er janvier 2009, le statut de loueur meublé professionnel est accordé aux contribuables qui respectent les trois conditions suivantes : - être inscrit au registre du commerce et des sociétés...

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Niches Fiscales : les jeux sont faits !

le 19 décembre 2008

Le Projet de loi de finance enfin voté En avril 2008, le gouvernement remettait à la commission des finances de l’assemblée nationale un rapport évaluant l’impact économique et fiscal des dispositifs permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation ; les...

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Apport en société et fiscalité

le 21 novembre 2008

La remise en cause de la réduction d’impôt sur le revenu suite à un apport de titre à une holding à été évoquée lors d’une question à l’assemblée nationale en date du 04 octobre 2007.

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Veut on vraiment favoriser l’intéressement ?

le 14 novembre 2008

Quoi de plus méritoire que de souhaiter développer l’intéressement en France dans la plupart des entreprises� ? Reste que pour une PME, cela reste un système complexe à mettre en œuvre, lourd dans sa mise en place.

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Taxation des dividendes aux charges sociales

le 14 novembre 2008

Un conflit entre la cour de cassation et le conseil d’Etat a mis en lumière le régime de distribution de dividendes, tentant de soumettre ces derniers aux charges sociales.

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