Les atouts méconnus des PEA Assurance

En préalable, il semble nécessaire de rappeler qu’il existe deux types de PEA bien différenciés :

• le PEA bancaire, classique, qui permet une gestion au travers d’actions françaises ou européennes, soit en direct, soit au travers de fonds.

• beaucoup moins connu, le PEA assurance, qui à l’inverse du précédent, ne permet pas de gérer de titres en direct, mais au travers de fonds investis en actions françaises ou européennes. Il ne s’adresse donc pas aux boursicoteurs cherchant à spéculer en achetant ou vendant des actions du CAC 40 par exemple.

Pourtant, les avantages des PEA Assurance sont loin d’être négligeables. Ces contrats présentent en effet plusieurs avantages par rapport aux PEA bancaires classiques :

• Une économie d’ISF : les PEA d’assurance dépendent du régime des contrats de capitalisation. Cela leur confère ainsi un avantage considérable, consistant à exonérer la plus value du contrat de l’assiette taxable à l’ISF. En effet, le régime des contrats dits de « capitalisation » prévoit que seul le montant nominal est à déclarer en tant que valeur de rachat à l’ISF. Ainsi, un PEA de 100 000 euros qui serait valorisé après quelques années à 180 000 euros ne serait déclaré à l’ISF que pour son nominal, soit 100 000 euros.

• Possibilité d’avances : lorsque vous détenez un PEA bancaire, vous ne pouvez disposer de votre épargne, sauf à effectuer un rachat qui entraîne avant 8 ans la clôture du PEA, et après 8 ans vous empêche alors d’effectuer tout nouveau versement. Dans le cadre du contrat de capitalisation, vous avez la possibilité d’obtenir une avance auprès de la Compagnie d’Assurance. Celle-ci permet d’obtenir une certaine liquidité et d’éviter ainsi de « casser » votre PEA en cas de besoin temporaire de capitaux. Par ailleurs, n’effectuant pas de rachat sur votre contrat, la totalité de votre épargne continue à être valorisée.

• Une sortie possible en rente : la possibilité de sortie en rente est « naturellement » prévue dans le cadre des contrats de capitalisation et s’applique donc aux PEA d’assurance. Bien entendu, le souscripteur pourra préférer sortir en capital, mais les deux options lui sont offertes.

Alors comment souscrire un PEA d’assurance ?

Soit tout simplement en ouvrant un PEA auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou d’un assureur, soit en transférant un PEA bancaire.

Le transfert permet en effet de ne pas perdre l’antériorité du contrat et ainsi de conserver ses avantages fiscaux. Rappelons que sur un PEA, les plus-values sont totalement exonérées d’impôt au del de 5 ans.

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Guy Roos