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Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011

Nous vous en parlions dans notre article du 6 octobre dernier « Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard : Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts », les plafonds de loyers applicables aux nouveaux investissements locatifs Scellier ont été corrigés à la baisse.

Le décret N° 2010-1601 du 20 décembre 2010 est paru au journal officiel du 22 décembre.

Les loyers/m² applicables sont désormais les suivants :

Cette baisse ne s’applique qu’aux logements acquis (acte notarié), construits ou financés par des parts de SCPI souscrites à partir du 1^er janvier 2011.

Les nouvelles valeurs – scellier classique - sont très proches des loyers de marchés constatés dans la plupart des villes où il est judicieux d’investir. Elles représenteront une réelle limite ou contrainte pour les petites surfaces (inférieures à 30m²) au centre de certaines villes comme Paris, Lyon, Nice, Cannes, Annecy, Grenoble

Contrairement à ce que nous avons connu sur les deux premières années du Scellier, l’option pour le Scellier intermédiaire devra être mieux étudiée, car l’abattement de 30% sur les loyers et l’allongement de 9 à 15 ans de la réduction d’impôts s’obtiendront en compensation d’un loyer « social » inférieur au loyer moyen du marché.

Gérald BRANCHE