Taxation de l'assurance vie

La taxation de l’assurance vie aux prélèvements sociaux semble se confirmer….

Le 3 novembre, les députés ont adopté le projet de loi de finances portant notamment sur l’ imposition aux prélèvements sociaux des plus-values enregistrées sur les contrats d’assurance vie en unités de comptes lors du décès du souscripteur.

Rappelons en effet que jusqu’ présent, les prélèvements sociaux (CSG / CRDS) étaient uniquement perçus sur les contrats en euros, mais les contrats d’assurance vie en unités de comptes échappaient à cette taxation si le dénouement s’effectuait par décès.

Pour autant, ce projet de loi reste soumis à l’approbation des sénateurs, mais il vient de passer un cap supplémentaire et l’étau se resserre à nouveau sur l’assurance vie pour en rogner ses avantages.

Alors espérons que la sagesse des sénateurs vienne invalider ce projet pour ne pas  remettre en cause, une fois de plus, une fiscalité bien trop mouvante.

Guy Roos