Taxation des dividendes aux charges sociales | ICF, conseiller en placement financier

Un conflit entre la cour de cassation et le conseil d’Etat a mis en lumière le régime de distribution de dividendes, tentant de soumettre ces derniers aux charges sociales. L’argumentation sous jacente à cette décision consiste à dire que les dividendes sont le résultat d’une activité professionnelle et à ce titre doivent être soumis comme toute rémunération aux charges sociales, notamment CSG / CRDS.

Il s’agit l d’une interprétation aberrante, qui viendrait taxer doublement les dividendes, qui après avoir subi l’impôt société subissent d’ores et déj une imposition à la CSG / CRDS à titre personnel..

Aux dernières nouvelles, cette taxation ne concernerait au final que les dividendes versées par des SEL, sociétés d’exercice libéral. Un moindre mal, qui n’enlève en rien la caractère très étonnant de cette mesure pour les malheureux concernés.