Comment se faire rembourser les frais de commission d’intervention ?

De nombreux Français découvrent sur leur relevé bancaire un prélèvement de commission d’intervention. Ces frais sont en réalité prélevés dès qu’une transaction est à l’origine d’un dépassement du découvert autorisé. Malgré cela, le débat autour de la commission d’intervention suscite toujours de nombreuses interrogations. Heureusement qu’il existe des moyens pour se faire rembourser ces frais. Découvrez-les dans cet article.

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

La commission d’intervention est une somme prélevée sur un compte à la suite d’une transaction ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte en question. Connus également sous le nom de frais de forçage, ces frais sont facturés en compensation au service que rend la banque à son client. Cependant, il faudrait en amont que la banque agrée un paiement excédant le découvert et qu’elle se décider à avancer de l’argent à son client.

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Il faut noter que la commission d’intervention est prélevée lorsque l’irrégularité est enregistrée, précisément sur le compte courant. Deux cas de figure peuvent se présenter. Il faudrait que l’opération effectuée, source d’irrégularité, entraîne un dépassement du découvert autorisé. Le cas contraire, il faut tout au moins qu’il conduise à un découvert non autorisé. Quoi qu’il en soit, la commission d’intervention occupe une place importante parmi les frais bancaires devant être inscrits dans l’extrait standard des tarifs. Ainsi, chaque banque devra mettre en avant ledit extrait notamment sur son site web ou sur son dépliant.

Quelles sont les démarches pour se faire rembourser une commission d’intervention ?

Dès que vous remarquez un prélèvement de commission d’intervention sur votre compte, vous avez bel et bien la possibilité d’engranger une procédure de remboursement. Pour le faire, vous devez tout d’abord contester la décision auprès de votre banque ou de celle qui vous aurait prélevé les frais. La meilleure façon d’y arriver est d’envoyer un courrier postal recommandé avec accusé de réception. Si, après envoi, vous ne recevez aucune réponse de la part de la banque, vous avez la liberté de vous référer directement à une association de consommateurs ou à un médiateur.

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Par ailleurs, votre demande de remboursement sera acceptée à condition que certaines modalités soient prises en compte. D’abord, il faudrait que les frais de commission prélevés par la banque soient supérieurs aux 8€, c’est-à-dire au plafond, par opération. Si c’est le cas, les frais totaux de plafonnement seront aussi supérieurs à 80€. La demande sera également considérée lorsque la banque ne vous a pas averti 14 jours avant la facturation des frais de commission d’intervention. Si elle doit le faire, elle vous enverra l’avertissement par courrier.

Si ces deux possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous avez tout de même la possibilité de demander le remboursement. Mais, cela se fera à condition qu’il s’agisse de vos premières irrégularités.