Comment calculer les droits de succession ?

Pour calculer le montant des droits de succession, il faut suivre respectueusement une démarche établie par le législateur. On procède d’abord à un inventaire puis à un calcul de la valeur de la succession. Chaque héritier se voit attribuer une part qui est par la suite imposable.

L’inventaire et la détermination du montant de la succession

L’inventaire des biens permettra d’estimer convenablement la valeur exacte de ces derniers. Certains biens sont estimés en tenant compte de leur valeur vénale au moment du décès. D’autres, comme les mobiliers, les voitures de collection et les objets d’art sont évalués autrement. Ensuite, il convient de déduire les dettes du montant de la succession. Une dette pourra être déduite seulement si elle existe le jour du décès et s’il y a des pièces justificatives. Notez que toutes les dettes ne sont pas déductibles. Les héritiers doivent joindre un document qui renseigne sur l’intégralité des dettes du défunt et fournir les justificatifs.

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Estimer la part de chaque héritier

Pour estimer la part des héritiers, il faut tenir compte d’un ordre précis. Trois paramètres sont à considérer pour le calcul. Il s’agit premièrement des règles de la dévolution légale. Ce sont des textes qui encadrent l’ordre et les droits des héritiers. Si le défunt a laissé un testament, on doit également observer les directives qui y sont prescrites. Les donations antérieures au décès doivent également être incluses dans le calcul.

Les abattements et le calcul des droits à payer

Les abattements sur les parts de succession dépendent de plusieurs facteurs. L’un des paramètres les plus importants est le lien de parenté entre le défunt et chaque héritier spécifiquement. Après les abattements, on calcule les droits à payer en utilisant un barème progressif. Il faut noter que les donations perçues de la part du défunt, alors qu’il était encore vivant, sont prises en compte dans votre part de succession. Les dons faits depuis 15 années ne sont pas concernés par ce dispositif. Dans les situations de don de tout ou d’une partie importante de votre part de succession, un abattement spécial pourrait être appliqué.

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Le paiement des droits de succession

Les héritiers et les légataires sont tenus de payer les droits de succession. Ces droits doivent être versés lors du dépôt de la déclaration de succession. Les paiements peuvent se faire en espèce si le montant est inférieur à 300 €. Pour les montants supérieurs à cette somme, vous pourriez opter pour un paiement par virement, par chèque, par carte bancaire et parfois sur Valeurs du Trésor.

Il est possible de demander un délai pour solder le paiement de vos droits de succession. Mais pour cela, il faut présenter une garantie et être prêt à verser des intérêts. La demande passe par l’envoi d’une lettre au moment du dépôt de la déclaration.