1 500 euros. C’est le prix d’un oubli, même silencieux, sur un compte crypto comme Binance. Depuis 2019, impossible de jouer à cache-cache : la France exige la transparence totale. Plateformes étrangères ou non, comptes actifs ou dormants, le fisc ne laisse aucun espace à l’ombre, et chaque détenteur de cryptomonnaies en dehors de l’Hexagone entre dans le viseur.
La réglementation ne fait pas de distinction : ouvrir, utiliser ou simplement détenir un compte sur Binance suffit à déclencher la vigilance de l’administration fiscale française. Pas besoin de transactions, ni même de gains : la seule existence d’un compte sur une plateforme étrangère impose une déclaration. Et ce, même si le montant qui y dort frise le zéro pointé.
Plan de l'article
Binance : un compte à l’étranger sous le regard du fisc français
Créer un compte Binance revient à se placer directement sous la loupe de l’administration fiscale française. Binance, plateforme basée hors de l’Union européenne, entre dans la catégorie des comptes étrangers à signaler. La loi ne s’attarde pas sur les détails : ouvrir, utiliser ou fermer un compte Binance implique une déclaration, peu importe qu’il y ait eu des mouvements ou non. La France ne tolère aucun flou sur les actifs numériques détenus à l’étranger.
Le message est limpide. Toute personne résidant fiscalement en France et ayant un compte Binance doit remplir la déclaration des comptes au moment de sa déclaration de revenus. Même un simple portefeuille crypto laissé à l’abandon sur Binance doit être signalé. La plateforme, hors de portée directe des autorités françaises, n’échappe pour autant à aucune obligation : la législation impose une transparence complète.
La déclaration d’un compte Binance ne demande pas le détail de chaque opération, mais exige d’indiquer l’existence du compte, son adresse, sa nature, via le formulaire adéquat. Les comptes crypto à l’étranger sont traités sur le même plan que les comptes bancaires classiques. À ce titre, toute dissimulation expose à des sanctions financières lourdes. L’administration fiscale veille à ce que chacun joue cartes sur table.
Le paysage réglementaire évolue vite. L’Europe renforce peu à peu ses outils pour surveiller les plateformes d’échange, mais en attendant, la prudence reste de mise pour chaque utilisateur de Binance domicilié en France.
Quelles obligations de déclaration pour les utilisateurs de Binance ?
Détenir un compte crypto sur Binance implique une responsabilité précise vis-à-vis de l’administration fiscale. Toute personne résidant fiscalement en France doit déclarer son compte Binance lors de la déclaration annuelle de revenus, qu’il y ait eu ou non des opérations ou des plus-values.
Le cadre légal vise tous les comptes crypto à l’étranger. Il ne s’agit pas de lister toutes les transactions, mais de signaler officiellement l’existence de chaque compte étranger. Le formulaire à utiliser est le n°3916 (ou sa version dématérialisée 3916-bis), à joindre à la déclaration d’impôt sur le revenu. Les informations exigées sont précises : identité du titulaire, adresse du siège de la plateforme, date d’ouverture, voire date de clôture si le compte a été fermé.
Voici ce que les autorités attendent concrètement de chaque détenteur de compte Binance domicilié en France :
- Déclarer chaque compte Binance ouvert, même s’il n’a jamais servi.
- Préciser les références du compte ainsi que la nature des actifs numériques détenus.
- Joindre le formulaire 3916-bis à la déclaration d’impôt sur le revenu.
Omettre cette déclaration expose à une amende de 1 500 euros par compte. Si le compte est localisé dans un pays sans convention d’assistance administrative avec la France, la sanction grimpe à 10 000 euros. La vigilance n’a rien d’optionnel : chaque compte crypto à l’étranger doit être identifié, sans considération du montant détenu. Les contrôles fiscaux ne font aucune distinction entre l’oubli volontaire ou non.
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies détenues sur Binance
La déclaration d’un compte Binance n’est qu’une partie de l’équation. Sur le plan fiscal, toute cession d’actifs numériques contre une devise officielle déclenche l’imposition. Que vos cryptomonnaies soient sur une plateforme française ou étrangère comme Binance, la règle s’applique sans exception.
Depuis 2019, le cadre s’est précisé : les particuliers sont soumis à la flat tax de 30 %, découpée en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Seuls les gains issus de la conversion d’actifs numériques en euros ou autre devise officielle sont concernés. Les échanges entre cryptos, eux, restent pour l’instant en dehors du radar fiscal.
Pour calculer le montant imposable, il faut comparer le prix de cession avec le prix total d’acquisition de l’ensemble des actifs numériques, en appliquant la méthode du prix moyen pondéré. Une gymnastique qui demande organisation et précision : chaque achat, vente ou dépôt doit pouvoir être justifié. L’administration attend une traçabilité irréprochable pour établir le gain net.
Un point à surveiller : si votre activité sur Binance devient régulière ou que vous vous lancez dans le minage, vous pouvez basculer dans le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce cas, la facture fiscale s’alourdit, car on applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dès que les sommes ou la fréquence des opérations prennent de l’ampleur, la frontière entre investisseur occasionnel et professionnel attire toute l’attention du fisc.
Risques encourus et bonnes pratiques pour rester en conformité
Ouvrir un compte Binance depuis la France, c’est accepter des règles strictes. La déclaration de comptes à l’étranger n’est pas une étape à négliger : tout manquement expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, et jusqu’à 10 000 euros pour les comptes ouverts dans des États non coopératifs. L’administration fiscale ne laisse passer aucune omission répétée.
Le danger ne s’arrête pas à la sanction financière. Un oubli de déclaration peut entraîner un contrôle fiscal, avec une reconstitution des gains sur plusieurs années. Les services fiscaux croisent désormais les informations issues des plateformes et celles présentes dans les déclarations d’impôts pour identifier les écarts. Les détenteurs de cryptomonnaies sur Binance doivent anticiper et documenter chaque flux, en conservant l’intégralité de leur historique de transactions.
Quelques réflexes permettent de limiter les risques :
- Signaler chaque compte crypto détenu sur une plateforme étrangère via le formulaire 3916-BIS.
- Archiver systématiquement tous les relevés Binance, ainsi que l’historique des achats, ventes et transferts.
- Calculer chaque année les gains imposables, y compris si aucun euro n’a été rapatrié.
- S’assurer de la cohérence entre les montants déclarés et les mouvements réels sur Binance.
La conformité fiscale ne laisse pas de place à l’improvisation. La rigueur s’impose, car la moindre faille se paie comptant. À l’heure où la fiscalité des actifs numériques devient un terrain de contrôle privilégié, il vaut mieux montrer patte blanche que risquer la double peine.
