Surprise ou agacement : nombre de Français voient, sans prévenir, une commission d’intervention prélevée sur leur compte. À la moindre opération qui fait vaciller le solde au-delà du découvert autorisé, la sanction tombe. Ces frais bancaires, souvent mal compris, alimentent la confusion et la colère. Pourtant, il existe des leviers pour récupérer cet argent. Voici comment agir, étape par étape.
Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
La commission d’intervention désigne une somme prélevée par la banque lorsqu’un incident survient sur le compte, généralement à cause d’une opération dépassant le découvert autorisé. On parle aussi de frais de forçage. Ils viennent « compenser » l’intervention de la banque qui accepte de passer une opération, malgré l’irrégularité. Concrètement, la banque choisit d’honorer un paiement même si cela vous fait basculer dans le rouge au-delà de ce qui était autorisé.
Ces commissions ne frappent pas au hasard. Elles interviennent au moment où l’irrégularité est enregistrée, et toujours sur un compte courant. Deux situations principales les déclenchent :
- L’opération provoque un dépassement du découvert autorisé.
- Ou bien, elle crée un découvert qui n’avait pas été validé au préalable.
Dans tous les cas, ces commissions s’invitent parmi les frais bancaires standard. Leur montant et leurs conditions doivent figurer noir sur blanc dans l’extrait standard des tarifs, accessible sur le site web de la banque ou dans ses documents commerciaux. Impossible de prétendre ne pas avoir été informé : la réglementation impose la transparence sur ces frais.
Quelles sont les démarches pour se faire rembourser une commission d’intervention ?
Face à un prélèvement de commission d’intervention, la marche à suivre pour obtenir un remboursement est simple, mais requiert méthode et persévérance. La première étape consiste à contester la somme auprès de votre banque. Il est vivement conseillé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour formaliser la demande et disposer d’une preuve de votre démarche. Cette lettre doit exposer les faits de façon précise, en détaillant la ou les opérations concernées.
Si la banque reste sourde à votre requête, d’autres relais sont possibles. Vous pouvez solliciter une association de consommateurs ou saisir le médiateur bancaire compétent, qui interviendra pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
Certaines situations renforcent votre dossier et augmentent vos chances d’obtenir gain de cause. Les voici :
- Les frais facturés dépassent 8 € par opération (le plafond légal). Si c’est le cas, ou si le total mensuel excède 80 €, la banque est en tort.
- La banque ne vous a pas prévenu au moins 14 jours avant la facturation des commissions d’intervention, alors que la loi l’y oblige. Dans ce cas, elle doit vous adresser un avertissement par courrier.
En dehors de ces circonstances, tout n’est pas perdu. Un remboursement reste envisageable, notamment si vous êtes concerné par vos premières irrégularités. Certaines banques font preuve de souplesse pour les clients qui viennent d’entrer dans une situation délicate. Il n’est donc jamais inutile de tenter une demande argumentée.
Obtenir réparation après la facturation de commissions d’intervention n’a rien d’illusoire. Un dossier solide, une réclamation bien construite et un peu de ténacité ouvrent parfois la porte à un remboursement. Dans le paysage des frais bancaires, il y a toujours une ligne à défendre.
