Un chiffre sec : 30 %. C’est le taux qui frappe la plupart des revenus issus du compte-titres depuis 2018. Pas d’exception, pas de détour. Mais derrière cette façade uniforme, quelques subtilités fiscales subsistent pour qui veut affiner sa stratégie.
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique, chaque euro généré sur un compte-titres passe à la moulinette : 12,8 % pour l’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux. La règle paraît figée, mais l’option pour le barème progressif continue de faire débat, notamment chez les investisseurs dont la tranche marginale reste modérée.
Les pertes ne sont pas perdues pour tout le monde : elles peuvent être déduites des gains de même type sur une décennie entière. En revanche, les intérêts et dividendes restent insensibles à ces moins-values. Quant aux abattements pour durée de détention, ils appartiennent désormais au passé : tout gain est imposé, indépendamment de l’ancienneté de l’investissement.
Plan de l'article
Comprendre le compte-titres et son rôle dans l’investissement
Le compte-titres ordinaire, ou CTO, reste le terrain de jeu favori des investisseurs qui ne veulent pas de frontières. Oubliez les restrictions du PEA ou de l’assurance vie. Ici, tout s’ouvre : actions du CAC 40 ou de la Bourse de Tokyo, obligations, ETF internationaux, produits dérivés, certificats… la liste s’allonge presque à l’infini. Cette liberté attire autant les particuliers que les structures juridiques en quête de diversification.
La procédure d’ouverture n’a rien d’un casse-tête. Qu’on soit client d’une banque classique ou d’un courtier en ligne, quelques clics ou signatures suffisent. Le CTO ne s’adresse pas à une élite : passionnés d’actions, adeptes des ETF, curieux des marchés étrangers, tout le monde y trouve sa place. Il autorise des mouvements libres : achats, ventes, arbitrages… alors que le PEA impose ses règles strictes sur les titres et leur origine.
Côté fiscalité, l’avantage n’est pas au compte-titres. Contrairement à l’assurance vie ou au PEA, aucune réduction n’attend les investisseurs patients. Chaque dividende, chaque plus-value, fait immédiatement l’objet d’une taxation. Cette contrainte s’accompagne en revanche d’une liberté totale : aucun plafond de versement, aucune limite dans le choix des placements, et la possibilité de faire évoluer son portefeuille en toute autonomie, hors des carcans réglementaires du PEA.
Pour diversifier ses avoirs, le compte-titres tient toutes ses promesses. Il complète efficacement un PEA ou une assurance vie, ouvre la porte aux marchés mondiaux et permet de moduler chaque ligne de son patrimoine financier. C’est la solution toute trouvée pour s’ouvrir au-delà des titres européens et façonner une allocation sur mesure.
Quels impôts pèsent sur les revenus et plus-values d’un compte-titres ?
Attendre un placement totalement exonéré d’impôt avec un compte-titres relève du fantasme. Cet outil supporte à la fois l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Dès le premier euro touché, la fiscalité s’applique. Depuis 2018, le système porte le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou plus simplement flat tax. Cette fiscalité concerne la quasi-totalité des gains réalisés. Pour faire le point, voici les principales situations auxquelles s’attendre :
- Dividendes et intérêts : taxation à 30 % (PFU), avec la possibilité d’opter pour le barème progressif lors de la déclaration annuelle.
- Plus-values réalisées : elles sont également soumises à 30 % lors de la vente, compensables avec d’éventuelles moins-values (ces dernières peuvent être reportées sur dix ans).
- Frais de courtage, de gestion, droits de garde : ils ne deviennent déductibles que si l’on retient le barème progressif.
Lors d’une succession ou d’une donation, seuls les droits de transmission classiques s’appliquent. Le CTO n’offre aucune faveur comparé à l’assurance vie. Côté impôt sur la fortune immobilière (IFI), ne sont concernés que les titres immobiliers non cotés détenus via ce compte.
Flat tax, barème progressif : comment choisir le mode d’imposition le plus adapté ?
Ce choix n’est pas anodin et mérite réflexion. Entre la flat tax et le barème progressif, tout le monde n’a pas le même profil. Par défaut, la flat tax s’applique à tous :
- 30 % sur l’ensemble des revenus de placement : c’est direct, rapide, sans surcroît administratif. Cette taxe unique regroupe impôt et contributions sociales.
- Le recours au barème progressif intervient lors de la déclaration annuelle et concerne l’ensemble des revenus mobiliers et des plus-values sur la période, sans pouvoir panacher. Ce mode se révèle judicieux lorsque la tranche marginale ne dépasse pas 11 %. Il permet aussi de profiter d’un abattement de 40 % sur les dividendes d’actions françaises.
- Depuis 2018, la durée de détention n’ouvre plus droit à aucun abattement sur les plus-values mobilières. Cependant, opter pour le barème progressif rend certains frais déductibles : courtage, gestion, droits de garde. Dès que le niveau d’imposition grimpe, la flat tax tend à mieux protéger le rendement global.
Pour trancher, mieux vaut comparer différents scénarios, simuler selon ses revenus et objectifs. Ceux qui souhaitent basculer vers le barème progressif devront passer par la déclaration détaillée des revenus financiers, les règles étant fermes et l’option globale pour l’année entière. Prendre le temps de peser chaque alternative est incontournable.
Dispositifs et astuces pour alléger la fiscalité de votre compte-titres
Même si la fiscalité comptes titres apparaît rigide, quelques possibilités existent pour alléger l’impact sur le rendement global. Voici un aperçu des principaux leviers à connaître :
- Report des moins-values : les pertes subies sur un titre lors d’une vente peuvent s’imputer sur des plus-values similaires, pendant dix ans. À condition d’être correctement déclarées, elles servent d’amortisseur sur les bonnes années boursières.
- Dispense d’acompte : pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est sous 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple), il est possible de demander à sa banque de ne pas prélever l’acompte de 12,8 % sur les dividendes et intérêts. Cela laisse davantage de souplesse pour piloter sa trésorerie et son imposition.
- Donation temporaire d’usufruit : dans certains cas patrimoniaux, transmettre à titre temporaire l’usufruit d’un portefeuille à un proche permet de sortir ces revenus de son propre assiette fiscale. Le détenteur préserve la nue-propriété, mais les revenus sont alors imposés chez le bénéficiaire de l’usufruit.
- Déduction des frais : en choisissant le barème progressif, il devient possible de retrancher une partie des frais liés au compte-titres, comme le courtage ou la gestion, avant de calculer la base d’imposition. Tenir ses comptes précis offre alors un net avantage.
Les investisseurs ont donc intérêt à surveiller régulièrement leur évolution patrimoniale, à ajuster leur stratégie et à s’appuyer sur ces outils pour renforcer la performance nette de leur compte-titres sur le long terme. Plus que jamais, être attentif à tous ces détails fiscaux assure une vraie marge sur la rentabilité finale.
Instrument caméléon, le compte-titres se révèle redoutablement flexible pour qui sait manier son pilotage fiscal. Chaque mouvement, chaque rotation de portefeuille, prend une dimension particulière à l’heure de la taxation. Ce n’est pas la simple évolution des marchés qui fait la différence, mais votre capacité à affûter chaque détail fiscal, année après année. Voilà l’art caché derrière le rendement affiché.
